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Un rapport présenté en septembre par la Commission des finances de l'Assemblée nationale propose plusieurs axes d'amélioration pour la fiscalité du Plan d'Épargne Retraite (PER), visant à avantager les ménages les plus modestes.

Michel Barnier a proposé la création d'un livret d'épargne dédié à l'industrie lors de sa déclaration de politique générale le mardi 1er octobre. Cette idée, déjà évoquée par le passé, vise à mobiliser l'épargne des Français pour soutenir la dynamique industrielle.

Michel Barnier s'est dit « favorable à l'extension du prêt à taux zéro sur tout le territoire ». Qu'est-ce que cela signifie pour vous si vous avez un projet immobilier ? Voici les points clés en trois questions.

Chaque année, la semaine mondiale de l’investisseur vise à accroître l’éducation financière des épargnants et à leur fournir des clés pour investir en toute connaissance de cause sur les différents actifs.

Une contribution exceptionnelle sera imposée aux Français les plus aisés. Lors d'une interview sur France 2, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a précisé que 0,3 % des foyers payant l'impôt sur le revenu seraient concernés.

La Loi de finances pour 2024 introduit un abattement exceptionnel sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un terrain à bâtir situé en zone tendue. Cette mesure vise à dynamiser le marché immobilier en France, où la pénurie de logements s’aggrave dans les zones tendues.

La loi Climat et résilience a fixé un certain nombre d'obligations aux copropriétés, accompagnées d'un calendrier d'application, afin de les pousser à accélérer leur transition énergétique.

Après avoir occupé une place centrale dans le débat fiscal au moment des élections, les droits de transmission reviennent dans l'actualité. Cette fois, c'est Oxfam qui s'empare du sujet. Dans un ton qui lui est habituel, l'ONG dénonce « le jackpot fiscal des ultra-riches », évoquant des « supers héritier.es (sic) largement favorisés par la fiscalité ».

L'administration fiscale a le pouvoir de rectifier l'évaluation d'un bien si elle estime que celle-ci est inférieure à sa valeur vénale réelle. Pour ce faire, elle doit apporter des preuves solides. La jurisprudence privilégie la méthode par comparaison, en se basant sur des biens intrinsèquement similaires.

La flat-tax est un dispositif de taxation des revenus du capital qui a été introduit pour simplifier et alléger la fiscalité des contribuables. Cependant, face au déficit budgétaire croissant, le gouvernement envisage des mesures pour augmenter les recettes fiscales, y compris une possible hausse de la flat-tax et d’autres prélèvements exceptionnels.